A la demande des communes, les GAL Pays des Tiges et Chavées et Pays des Condruses ont collaboré ces derniers mois sur l’élaboration d’outils d’aide à la décision, en matière d’habitat léger, de division de logement, et de logement alternatifs pour les seniors… Ces outils sont en cours de finalisation.
Habitat léger
Confrontées à de plus en plus de demandes, les communes souhaitaient être plus outillées en termes de législation et de connaissances juridique en matière d’habitat léger. Le GAL a donc élaboré une note de clarification juridique à destination des communes et des organismes territoriaux et/ou transcommunaux. Cette note présente :
- Des éléments du code de l’habitation durable, l’aménagement du territoire, les éléments à prendre en compte pour délivrer ou refuser un permis d’urbanisme.
- Des pistes d’actions que les communes pourraient éventuellement développer si elles le souhaitent.
- Des exemples d’actions mises en place par d’autres communes en région wallonne : permis d’urbanisation, urbanisme temporaire, zone spécifique dans un Schéma de Développement Communal.
- Une liste de documents et d’articles de référence
- Une liste non exhaustive de constructeurs et concepteurs d’habitations légères
- Une liste d’adresses et de partenaires potentiels
Division d’immeubles existants en plusieurs logements
Cette brochure présente la législation et un recueil de bonnes pratiques en la matière. C’est un outil d’aide à la décision à la fois pour les techniciens et élus communaux, mais également pour les porteurs de projets afin de construire leur projet de division d’immeubles existants en plusieurs logements.
Brochure « logement alternatifs pour seniors »
Toujours en partenariat avec le GAL Pays des Condruses, une brochure présentant les diverses alternatives qui s’offrent aux seniors en matière de logement a été rédigée. La brochure est en cours de relecture par un groupe de seniors constitué pour l’occasion, afin de recueillir leurs avis sur le contenu et sur la forme du document.
