« POLITIQUE DE LOGEMENT, POURQUOI, COMMENT ET AVEC QUI ? »
Présence et Action Culturelles de Gesves et le GAL Pays des Tiges et Chavées se sont associés pour organiser une conférence-débat sur le thème du logement, le 6 juin dernier. Cette soirée d’information était animée par Benoit De Rue, journaliste à Canal C et ancien Gesvois.
La trentaine de personnes présentes participent par ailleurs dans les Collèges et les Conseils communaux ou de CPAS, les Commissions Communales d’Aménagement du Territoire, les Commission Locale de Développement Rural, les Conseils Consultatifs Communaux des Ainés, ou sont des habitants des communes du territoire du GAL, etc
Après une introduction faite par André Bonmariage, de Présence et Action Culturelles, la première partie de la soirée est consacrée à des présentations.
QUELS SONT LES ENJEUX ET DÉFIS POUR LES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENT ?
Muriel Dagrain, urbaniste et chargée de projet Logement au GAL Pays des Tiges et Chavées présente les enjeux et les défis liés à l’augmentation de la population, la réduction de la taille des ménages le vieillissement de la population, la diminution du pouvoir d’achat, notre engagement à limiter le réchauffement planétaire sous la barre des 1,5°C.
Nous devrons :
- Diminuer de 80 à 95% nos émissions de gaz à effet de serre pour 2050. En particulier, nous devrons rénover les logements les moins bien isolés actuellement afin que ceux-ci puissent atteindre une excellente catégorie d’isolation.
- Réduire la consommation de sol, de moitié en 2030 et totalement pour 2050. Cela suppose que nous densifions les centres des villes et des villages, cela permettra de conserver des terres agricoles à proximité de ceux-ci pour prévoir une alimentation produite à proximité des habitations.
- Concevoir des logement évolutifs afin qu’ils puissent être adaptés plus facilement en petit logement. En effet, la majorité des ménages seront composés de maximum 2 personnes à l’horizon 2070.
- Soutenir l’habitat alternatif : habitat léger, modulaire, habitat groupés, éco-quartiers seront beaucoup plus nombreux et il devront être conçus de façon à réduire la consommation de sol, de ressources non renouvelable, la production de déchets, à favoriser l’utilisation de matériaux naturels.
Les communes et les acteurs peuvent développer des projets alliant le logement, l’aménagement du territoire, l’énergie, le développement rural, etc sans oublier d’y associer l’accompagnement social et la participation de la population, etc.
Envisager les actions en transcommunalité et en collaboration entre opérateurs permettra d’agir plus efficacement en mettant nos ressources en commun. Des outils de réflexions ou organismes supra-communaux pourront aider les communes à définir leurs objectifs et les actions concrètes à mener.
LE LOGEMENT DANS LES SOCIÉTÉS DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC
Philippe Marsin, Directeur-Gérant des « Logis Andennais », présente le rôle d’acteur de proximité essentiel et bras armé immobilier pour les communes. Eric Pirard, président des Logis Andennais est également présent.
La SLSP est une personne morale de droit public et agréée par la Société Wallonne du Logement, sa tutelle. Elle a pour mission principale de fournir des logements décents à des loyers modérés. Elle gère le parc locatif en mettant en location, en rénovant et en créant des logements publics. Dans la relation avec les locataires, elle assure le rôle du propriétaire et effectue un accompagnement social.
En Wallonie, les SLSP gèrent + de 100.000 logements, ce qui représente 23% du parc locatif wallon et seulement 6% de la population loge dans un logement public.
Le fonctionnement des SLSP respecte des obligations légales : les organes de gestion sont renouvelés après chaque élections communales, gestion des candidatures et dossiers des locataires, réalisation de plans de gestion sur 5 ans, etc. Elles entretiennent et s’occupent de la maintenance des logements, développent et font des études de projets, suivent la construction ou la rénovations des logements publics. Au niveau social, les SLSP a un rôle renforcé avec une fonction de « référent social » : visites de terrain, trouver une juste limite entre l’intervention des SLSP et celle des CPAS, rôle pédagogique auprès des locataires, etc
Il existe différents types de logement publics :
- le logement dit social, dont le loyer est calculé sur le revenu du locataire, en général avec un plafond de 20% des revenus.
- Le logement moyen, destinés aux « revenus moyen »
- Les logement « d’équilibre » dont les loyers sont fixés en fonction du prix du marché locatif et qui permettent à la société de « compenser » une moindre rentrée financière vis-à-vis des autres logements
- Les logements d’insertion, de transit ou d’étudiant
Actuellement, les Logis Andennais gèrent 29 logements à Gesves et 3 logement à Ohey.
Les SLSP peuvent recevoir des subsides régionaux liés aux programmes d’ancrage préparés par les communes pour la création de logements publics.
Pour être candidat à un logement dans une société public de logement, il ne faut pas être propriétaire et le plafond de revenus (imposables) est fixés à 45.100 pour une personne isolée et 54.500 pour un ménage (+2.700 par enfant à charge)
Un comité d’attribution attribue les logements selon une grille stricte fixée par la législation actuelle. Le ménage choisi doit avoir sélectionné la commune, doit disposer de la catégories de revenus pour le logement proposé, doit disposer du plus grand nombre de points et le logement doit être proportionné à la grandeur du ménage.
L’AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (AIS) À VOTRE SERVICE
Véronique De Mesmaeker, Directrice de l’AIS Andenne Ciney, présente les services que l’AIS peut offrir à la fois aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en évitant les risques et aux locataires de trouver le logement qui leur convient à un coût abordable.
L’AIS Andenne-Ciney est un organisme à finalité sociale reconnu et agréé par la Région wallonne qui exerce son activité sur 12 communes, dont Gesves, Assesse et Ohey.
Elle joue un rôle d’intermédiaire entre un propriétaire privé ou public qui possède un bien sur une de ces 12 communes et un candidat locataire en état de précarité, à revenus modestes ou moyens qui recherche un logement.
Le logement doit répondre aux critères minimum de salubrité et de sécurité. Un mandat de gestion est signé entre l’AIS et le propriétaire (idéalement 3 ans, renouvelable)
L’AIS garantit aux propriétaires :
- La gestion administrative du bien (bail, décompte, …)
- L’établissement des états des lieux (entrée – sortie)
- Le paiement du loyer chaque mois. Le premier loyer ne sera exigible et rétrocédé qu’une fois le bien loué (première mise en location).
- La prise en charge des vides locatifs
- La représentation au frais de l’AIS en cas de procédure en Justice
- La remise du logement dans l’état initial à la fin du mandat
- L’exécution des travaux à charge des locataires
- La visite régulière du logement et le suivi social (ex.: apprentissage du « bien loger »)
- Le propriétaire (personne physique) qui confie son logement à l’AIS bénéficie d’une réduction de 100% du Précompte Immobilier !
Le propriétaire peut bénéficier d’une aide financière octroyée par le FLW (Fonds du Logement de Wallonie) pour la réhabilitation et la restructuration de son bien immobilier ou dans certains cas d’une diminution du taux de TVA.
Si vous souhaitez mettre un logement en location par l’AIS, n’hésitez pas à faire appel à leur service.
LA POLITIQUE COMMUNALE DU LOGEMENT
Nathalie Pistrin, présidente du CPAS, fait état de la politique actuelle du logement à Gesves.
Un constat démographique et économique : 7236 habitants, 3 ménages sur 10 ont des enfants, 21% des habitants ont plus de 60 ans, les ménages disposent de 1,33 voitures en moyenne, le territoire ne dispose pas de gare et 5 lignes de bus sillonnent le territoire.
La population a augmenté de + de 10 % ces dernières années, ce qui est le double de la moyenne wallonne et les prévisions démographiques annoncent un taux inchangé d’ici 2035.
Nous constatons un vieillissement progressif de la population et une augmentation du nombre de familles monoparentales. Gesves est une commune à indicateurs économiques positifs. Le revenu médian a augmenté de 17% de 2010 à 2015 mais la disparité de revenus est grande.
Typologie du logement et potentiel : 68% des logements gesvois sont de type 4 façades, qui est le plus consommateur d’espace et le plus compliqué pour la performance énergétique et seulement 8% de constructions sont de type appartements (moyenne Wallonne est de 47 % ), 80 % des logements gesvois sont occupés par leur propriétaire. 41 % du bâti gesvois date d’avant 1900 et présente un enjeu important en terme d’isolation. Le potentiel foncier est assez important, 232 ha en zone d’habitat à caractère rural sont encore urbanisable. Le prix des maisons est très important par rapport à celui de la moyenne wallonne.
Le logement public à Gesves est constitué de 67 biens : 23 gérés par l’AIS Andenne Ciney, 29 par les Logis Andennais, le reste du parc est géré par le service logement et le CPAS. La région impose un taux de logement public de l’ordre de 10 %. Gesves en possède +/- 3%.
Politique communale du logement
La commune est un des acteurs dans la mise en place d’une politique de logement.
À la difficulté pour les moins de 35 ans, qui sans apport financier, sont obligés de quitter la commune pour trouver leur logement, nous pouvons proposer de mettre en place une politique favorisant les logements à loyers modérés pour que nos jeunes puissent économiser et pouvoir ensuite acquérir un bien, de négocier avec des promoteurs privés la réservation de logement à prix accessibles dans les nouvelles urbanisations, de favoriser l’attribution de logements aux jeunes, famille monoparentales et aux ainés à travers l’AIS et les Logis Andennais
A la difficulté pour les ainés face au logement, nous pouvons proposer des actions favorisant le maintien au domicile : services à domicile, cuisine de collectivité, le conseil des services communaux pour l’adaptation des logements, faciliter la division des logements la plus adaptée pour les ainés, …
DES PROJETS EN LIEN AVEC LE PCDR
Mélanie Louviaux, de la FRW (Fondation Rurale de Wallonie), intervient pour faire le lien avec le PCDR de Gesves qui peut proposer des actions en lien avec le logement.
LE DÉBAT
Les matières abordées dans les présentations permettent un débat riche en réflexions. Sont abordés :
le plan d’ancrage communal (à la fois en matière de création de logement public et de gestion de celui-ci), les baux-achat, le logement tremplin, l’intérêt de disposer de foncier public, la division de logement tout en faisant attention aux contraintes (mobilité, épuration des eaux, etc), la réutilisation de bâtiments (agricole ou autre) à des fins de logement, la mobilisation de l’épargne des citoyens pour la création de logement (Crowdlanding), la création d’un groupe de réflexion sur l’habitat léger, les communes décident des projets avec les SLSP, etc.
Tous ces thèmes pourront être abordés dans de prochaines actions en lien avec le Logement.
Contacts :
- Service du logement au CPAS : Charlotte Lange : charlotte.lange@publilink.be
- Service urbanisme : Natalia Gonzalez : natalia.gonzalez@gesves.be
- GAL : Muriel Dagrain : muriel.dagrain@tiges-chavees.be
- FRW : Mélanie Louviaux : m.louviaux@frw.be
- AIS : direction@ais-andenne-ciney.be
