Un projet pilote, innovant et solidaire pour le logement des seniors
Réussite de la table ronde sur les aspects financiers avec un panel d’experts
Le GAL Pays des Tiges et Chavées et le GAL Pays des Condruses développent un projet pilote, innovant et solidaire « Loger ensemble, chacun chez soi ! »
Nous étudions la possibilité de créer un « modèle » permettant la division ou l’extension de logement de seniors, avec une division du reste du bâtiment pour une occupation par un autre ménage.
En fonction du projet du candidat et de la situation existante, l’objectif peut donc être différent :
- Diviser le bâtiment pour y créer deux logements
- Diviser et ajouter un module préfabriqué accolé à l’habitation
- Ajouter sur la parcelle un module préfabriqué isolé du logement principal
Les publics ciblés sont :
- Les seniors propriétaires d’une habitation trop spacieuse avec jardin
- Les ménages plus jeunes et/ou personnes seules ayant un désir de trouver un logement sur le territoire
- Les communes partenaires, disposeront par ce projet, d’outils pour soutenir l’augmentation du nombre de logements sans artificialiser les sols.
Deux outils pour encadrer les aspects architecturaux et urbanistiques sont déjà disponibles :
- Une brochure « Division de bâtiments pour des logement de qualité » : https://www.galcondruses.be/2021/04/21/division-de-batiments-pour-des-logements-de-qualite-une-brochure-a-votre-disposition/
- Un guide de bonnes pratiques architecturales et urbanistiques, qui envisage l’ajout d’un module préfabriqué : https://www.galcondruses.be/realisations/loger-ensemble-chacun-chez-soi-guide-de-bonnes-pratiques/
Les aspects financiers
Une recherche des solutions et des processus de financement pour ces opérations a été confiée à l’asbl Financité.
Les outils étudiés sont de divers ordres :
- N’impliquant pas de cession de propriété du bien à un tiers
- Impliquant un démembrement du droit de propriété
- Impliquant la cession du bien à une société dont les propriétaires sont co-actionnaires
Par exemple :
Mécanismes de prêt : Prêt intergénérationnel, prêt à la pierre, prêt à remboursement différé, développement d’un service intégré d’aide à la rénovation énergétique (SIARE) intégrant des solutions de financement en Région Wallonne
Contrat de vente en viager : Contrat de vente en viager, viager solidaire conclu avec une coopérative, l’achat en viager solidaire par un établissement public foncier dans le cadre d’une politique publique globale relative à l’accès au logement pour les seniors et des jeunes ménages
Solutions impliquant un démembrement du droit de propriété : Rachat du terrain du senior moyennant l’octroi d’un droit de superficie à charge pour ce dernier d’utiliser le prix de vente du terrain pour rénover son bien en bénéficiant d’un accompagnement spécifique, montage financier proposé par une structure qui prend le bâtiment en gestion grâce à un bail emphytéotique, le rénove et le divise en plusieurs logements, dont un reste habité par le propriétaire.
Une table ronde avec un panel d’expert
Ce 9 octobre 2023, une table ronde avec un large panel d’organismes intéressés était organisée à Ouffet pour échanger sur ces outils financiers qui pourraient être développés en Wallonie.
Parmi les personnes présentes, outre les représentants de Financité et des GAL, citons Crelan, Credal, DGO4-Logement, Cabinet, AIS, CLTW, Habitat in Vesdre, Habitat et Participation, Abbeyfield, Corénove, Habitat et humanisme, agents immobiliers, Fond du logement des familles nombreuses, réseau Logement Huy-Waremme, PCS, notaires, entrepreneurs, etc.
